Conditions d’utilisation

 

SECTION 1. INTRODUCTION
1.1. Mentions légales
Les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre The Remedy Laboratories et l'acheteur sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

Édité par la société Pharma & More BV, société à responsabilité limitée (besloten vennootschap bv), numéro de TVA : BE 0831.762.330, dont le siège social est situé à Bommelsrede 45, 9070 Heusden, Belgique.

Contact : info@theremedylaboratories.com

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site : www.theremedylaboratories.com.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente avant d'utiliser ce site et nos relations lorsque vous souhaitez passer une commande. S'il est mineur, l'acheteur doit être autorisé par au moins l'un des parents ou tuteurs légaux à commander et/ou payer les produits. Toute commande d'un produit sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'acheteur.

La commande n'est possible que si The Remedy Laboratories accepte une certaine commande qui ne pourra être honorée en cas d'indication de prix erronée, d'absence de paiement des achats précédents ou en cas de retour/perte trop fréquente des produits de The Remedy Laboratories. En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de signature électronique (loi du 9 juillet 2001), il est rappelé que la validation de la commande, telle que précisée dans les présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Elle constitue la preuve de l'intégralité de la commande et du paiement de celle-ci. Aux termes des conditions générales de vente, il est convenu que l'acheteur est la personne qui navigue sur le site ou qui passe commande ; The Remedy Laboratories est identifiée davantage dans les dispositions légales précitées ; l'acheteur et The Remedy Laboratories sont désignés conjointement comme partie(s) et individuellement comme partie(s) dénommée(s). Enfin, il convient de noter que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente si celles-ci ne sont pas modifiées.

 

1.2. Définitions
The Remedy Laboratories : ce terme désigne la société Pharma & More BV Belgium, dont le siège social est situé Bommelsrede 45, 9070 Heusden, Belgique.

Produit(s) : ce terme désigne les produits cosméceutiques vendus par The Remedy Laboratories et proposés à la vente sur le site.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant, particulier et non professionnel, qui a commandé un ou plusieurs produit(s) sur le site.

Site internet : ce terme désigne le site internet de The Remedy Laboratories www.theremedylaboratories.com sur lequel les produits sont présentés et vendus à l'acheteur. Celui-ci est hébergé par la société Shopify.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente entre The Remedy Laboratories et l'acheteur. Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l'acheteur et/ou The Remedy Laboratories.

1.3. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les termes et conditions fixés par The Remedy Laboratories pour la distribution des produits aux acheteurs sur le site Internet : www.theremedylaboratories.com. En d'autres termes, toute commande de produits sur le site Internet, entraîne l'acceptation sans réserve et l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente, sauf conditions particulières énoncées par écrit par The Remedy Laboratories. L'acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes en ligne de produits sur le site internet. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et peuvent être modifiées par The Remedy Laboratories à tout moment. Toutefois, les conditions applicables sont acceptées par l'acheteur au moment de la commande.

 

SECTION 2. DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE
2.1 Conditions d'achat
Les produits proposés en ligne par The Remedy Laboratories sont destinés aux personnes majeures (ou aux jeunes/enfants avec l'accord de leur responsable légal leur permettant d'effectuer une commande sur le site) et ayant la pleine capacité juridique pour effectuer des commandes sur le site. Nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur : une pièce d'identité justifiant de son âge ; le mandataire du représentant légal précité. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande et/ou de supprimer de notre base de données, tout acheteur qui aurait refusé de se conformer à l'une des deux conditions ci-dessus ou qui n'aurait pas respecté les principes mentionnés dans le présent article. Les produits sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur, ils ne seront en aucun cas liés à une activité professionnelle ou à la revente.

2.2. Disponibilité
L'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques, des matériaux et des ingrédients du ou des produits qu'il souhaite commander sur le site web. Il peut y avoir de légères différences dans l'apparence du produit par rapport aux photos présentées. Si ces différences n'affectent pas le fonctionnement et les caractéristiques essentielles du produit, la responsabilité contractuelle de The Remedy Laboratories ne peut en aucun cas être engagée. L'acheteur peut toujours demander un conseil personnalisé et qualifié à notre service clientèle. Pour contacter notre service clientèle, veuillez envoyer un e-mail à info@theremedylaboratories.com.

Si l'acheteur a passé une commande valide d'un ou plusieurs produits et que les produits souhaités sont temporairement indisponibles après la passation de la commande, les produits seront partiellement livrés. En cas d'indisponibilité définitive des produits, le remboursement du produit en rupture de stock peut être effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'indisponibilité du produit. En cas d'indisponibilité d'un produit, vous en serez informé :

• Au moment de la commande : un message s'affiche indiquant l'indisponibilité temporaire/permanente du produit souhaité.
• Ou, après confirmation de la commande et avant livraison, par e-mail dans les 48 heures.

Il est impossible pour l'acheteur d'annuler la commande, même si elle est partielle. La commande partielle sera expédiée et livrée au client en livraison standard moyennant des frais. Le tarif de livraison est défini dans le tableau indiqué à l'article 2.3. Prix ci-dessous. Le produit de la commande indisponible définitivement sera déduit directement de celle-ci. La partie du prix du produit indisponible sera remboursée à l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la notification d'indisponibilité qui lui a été adressée (en fonction du mode de paiement utilisé par l'acheteur).

2.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse et sont valables dans l'Union européenne. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande, sauf modification significative des coûts et de la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés en sus. Les méthodes et les frais d'expédition dépendent de la région.

Les réductions accordées sous forme de coupons ou de codes promo ne sont valables que pour une seule commande par personne et ont une durée de validité explicitement mentionnée. Elles ne sont pas non plus cumulables avec d'autres réductions telles que des promotions en ligne, elles sont valables lorsqu'elles sont annoncées sur le site www.theremedylaboratories.com.

The Remedy Laboratories se réservent le droit de modifier les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande (si disponible).

 

2.4. Évaluation et commentaires des clients
The Remedy Laboratories souhaitent connaître votre avis sur les produits de sa gamme. C'est pourquoi la marque a mis en place un système pour vous en faire part. De plus, profitez des conseils, des recommandations et des notes d'autres utilisateurs avant d'acheter un produit sur le site.

Ces avis et recommandations ne sont en aucun cas un élément contractuel de The Remedy Laboratories. Ces avis sont donc des avis authentiques de clients. Ils n'ont en aucun cas été soudoyés ou payés en échange d'un avis favorable.

SECTION 3. COMMENT COMMANDER : ENREGISTREMENT ET VALIDATION
3.1. Commande de produits
Les produits vendus sur le site The Remedy Laboratories sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles (voir section 2.2 Disponibilité). Lorsque l'acheteur clique pour confirmer sa commande, il s'agit d'une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Le clic et l'acceptation des conditions générales de vente et de garanties constituent une acceptation définitive et irrévocable de la commande par l'acheteur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation d'achat des Laboratoires The Remedy et la perception par la marque de l'intégralité du prix. The Remedy Laboratories conseille toujours au vendeur de conserver la confirmation de commande car elle peut être utile en cas de problème.

Néanmoins, The Remedy Laboratories se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou pour tout autre motif légitime. En vertu de l'article mentionné ci-dessous, l'acheteur a le droit d'annuler l'achat, sans pénalité et circulation dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison des produits par The Remedy Laboratories.

Pour passer une commande, l'acheteur doit s'identifier sur le site web et introduire diverses données personnelles afin d'identifier qu'il peut exercer un contrôle. L'acheteur peut ensuite prendre connaissance des différents produits proposés par The Remedy Laboratories. L'acheteur peut voir quels produits sont proposés à la vente par l'intermédiaire du site :

• En saisissant le nom du produit recherché dans le moteur de recherche ;
• En naviguant dans les différentes catégories de produits du menu principal ;
• L'acheteur peut commander en appuyant sur le bouton "ajouter au panier". Il peut ensuite, tout en naviguant sur le site, faire afficher le panier et vérifier le nombre d'articles qu'il contient. N'oubliez pas que le panier d'achat est soumis à un délai d'attente de la demande.

Le panier d'achat contient donc certains des éléments de la commande :

• Les noms des produits sélectionnés ;
• Le prix unitaire et la quantité de chaque produit ;
• La réduction de prix ;
• Le montant total de la commande ;
• La possibilité de mettre à jour votre panier.

Une fois la sélection des produits souhaités effectuée, l'acheteur peut valider sa commande via le bouton "Passer commande" ou poursuivre ses achats sur le site. S'il décide de commander, une nouvelle page s'ouvre et invite l'acheteur à modifier sa commande, en complétant et en contrôlant différents aspects :

• S'il s'agit d'un client existant, il a la possibilité de s'identifier et de se connecter ;
• Saisir le code du bon de réduction si nécessaire ;
• Saisir les détails de facturation : nom, prénom, adresse, ... ;
• Informations complémentaires, commentaires sur la commande ;
• Détails de la commande ;
• Mode de paiement.

L'acheteur doit remplir correctement le formulaire mis à sa disposition. L'acheteur reconnaît que les données qu'il communique aux The Remedy Laboratories sont exactes et prouvent son identité, celles-ci étant conservées dans nos systèmes d'information. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Après avoir été informé de l'état de sa commande, l'acheteur est invité :

• De cliquer sur le bouton de paiement de la commande, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente ;
• de cliquer sur le bouton permettant de modifier le panier d'achat et/ou les informations relatives aux données personnelles.
• De cliquer sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, pour lequel l'acheteur doit, au préalable, prendre connaissance des conditions générales de vente et en confirmer l'acceptation.

Une fois que l'acheteur a confirmé l'acceptation des conditions générales, le paiement de la commande s'effectuera dans les conditions décrites dans lesdites conditions.

En choisissant de payer par carte de crédit, l'acheteur sera automatiquement dirigé vers le paiement électronique du serveur du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'un cryptage de sécurisation S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger plus efficacement toutes les données relatives aux moyens de paiement, et ne transmet à aucun moment les coordonnées bancaires de l'acheteur sur le système d'information du vendeur. Sa responsabilité est clairement engagée.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'acheteur et The Remedy Laboratories.

3.2. Confirmation de la commande
La commande de produits en ligne comprend :

• Premièrement : Une confirmation et un récapitulatif de la commande sont envoyés par e-mail par The Remedy Laboratories.
• Deuxièmement : The Remedy Laboratories envoie une confirmation d'expédition de la commande par e-mail.
• Troisièmement : La livraison des produits est envoyée par The Remedy Laboratories, par voie postale, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

3.3. Suivi de la commande
L'acheteur peut à tout moment suivre sa commande à l'aide d'un code qu'il recevra par e-mail. Ce code permet, par le biais d'une plateforme externe, de suivre chaque étape de la commande.

3.4. Preuve de la commande

L'acheteur peut, selon les règles du droit commun, accéder au contrat électronique qui le lie à la marque The Remedy Laboratories. Il s'agit de communiquer au service client, notamment, le numéro de commande et les coordonnées de contact.

La commande est réputée transmise via le site Internet et les conditions générales de vente et de garanties sont acceptées dès lors que l'acheteur a validé le paiement. Les données enregistrées par The Remedy Laboratories et le prestataire de paiement constituent la preuve de la commande.

3.5. Garantie et service après-vente
Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA), hors frais de traitement et d'expédition, le montant forfaitaire de la livraison standard à domicile pour chaque achat figure à l'article 2.3. Prix (ci-dessus).

Le forfait sera appliqué et indiqué lors de la validation de la commande par l'acheteur si le montant requis pour la livraison gratuite n'a pas été atteint, soit 40 euros, uniquement en Belgique. Un montant de 12 euros de frais de port sera appliqué en dehors des frontières belges.

Les produits demeurent la propriété de la marque The Remedy Laboratories jusqu'au paiement intégral du prix du produit et des frais d'expédition mis à charge de l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables si elles sont annoncées sur le site et dans la période déclarée applicable et propriétaire.

SECTION 4. PAIEMENT
Les commandes sont passées en ligne via le site web www.theremedylaboratories.com. Lors de l'achat d'un ou de plusieurs produits sur le site web, l'acheteur aura la possibilité de payer par carte de crédit, carte de débit ou PayPal. Si l'acheteur souhaite régler sa commande par l'un de ces modes de paiement, il sera dirigé directement vers le site officiel du mode de paiement en question, où il pourra effectuer son paiement.

Le paiement est effectué en quelques secondes et vous serez automatiquement redirigé vers le site de The Remedy Laboratories, qui confirmera la transaction. Le montant total de la commande sera donc débité le jour de la commande.

La commande est validée par The Remedy Laboratories après acceptation des conditions générales de vente (CGV) et vérification et confirmation de la validité du paiement. The Remedy Laboratories se réserve le droit d'interrompre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels. The Remedy Laboratories se réserve notamment le droit de refuser ou de modifier toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour toute commande, The Remedy Laboratories se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

• De litige avec l'acheteur ;
• De non-paiement d'une commande antérieure par l'acheteur (en totalité ou en partie) ;
• De refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ;
• De non-paiement ou de paiement partiel.

La marque The Remedy Laboratories ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation abusive ou frauduleuse d'un moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

L'acheteur garantit à The Remedy Laboratories qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour le règlement de la commande. Toute utilisation abusive ou frauduleuse d'une carte de crédit ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de The Remedy Laboratories, qui n'assume aucune responsabilité. Il est à noter que le produit reste la propriété de The Remedy Laboratories jusqu'à la finalisation complète de la commande.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
5.1. Conditions de livraison
La livraison des produits est limitée à l'Union européenne.

Les commandes passées sur le site www.theremedylaboratories.com seront expédiées après confirmation de l'envoi. Toutes les commandes sont préparées chez notre partenaire logistique :

DistriMedia - Pharma & More BV
Schoenstraat 14
9140 Temse
Flandre orientale, Belgique

La livraison d'une commande a lieu entre 1 et 5 jours ouvrables. Il n'y a pas de livraison le dimanche et les jours fériés. Chaque commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la commande. Pour garantir le bon acheminement de votre colis, celui-ci sera livré par courrier recommandé. Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner la livraison, le colis sera remis à votre bureau de poste. Les frais d'expédition dépendent de votre pays. (Voir section 2.3 Prix). La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande, située dans l'UE. Les marchandises voyagent aux risques et périls de The Remedy Laboratories jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. Dès lors, la responsabilité de l'acheteur est engagée. The Remedy Laboratories ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison de la part du transporteur. En cas d'informations erronées ou manquantes dans l'adresse de livraison et de l'identité de l'acheteur, The Remedy Laboratories peut se dégager de toute responsabilité concernant la livraison. Les délais de livraison sont indicatifs. S'ils dépassent 30 jours à compter de la confirmation de la commande, celle-ci peut être annulée par l'acheteur et elle lui sera remboursée.

Après réception de la commande, l'acheteur est tenu de :

• Formuler une réclamation/réserve après la livraison du produit ou refuser le colis s'il a été ouvert ou endommagé ;
• signaler d'éventuelles plaintes/réserves au service clientèle par e-mail à info@theremedylaboratories.com ;
• Ces réserves et réclamations doivent être introduites dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies, la commande est considérée comme livrée en bon état et ne peut faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

5.2. Retard de livraison
Les produits seront expédiés après confirmation de votre commande. Le délai de livraison moyen d'une commande est de 2 à 5 jours ouvrables, hors dimanche et jours fériés.

Le lien permettant de suivre votre commande sera envoyé dans l'e-mail de confirmation d'expédition. Toutefois, si vous constatez un retard, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse info@theremedylaboratories.com. The Remedy Laboratories n'est pas responsable des retards de livraison du transporteur.

SECTION 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Dès réception du colis, l'acheteur bénéficie de la possibilité de renvoyer le produit non utilisé, en parfait état et dans son emballage d'origine, accompagné du bon de retour et de la facture (voir article VI.47 à VI.53 WER) à l'adresse suivante jusqu'à 14 jours après réception de la marchandise :

Pharma & More BV - The Remedy Laboratories
Service clientèle
Bommelsrede 45
9070 Heusden
Flandre Orientale, Belgique

L'acheteur doit effectuer le retour du produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision de résiliation. L'acheteur doit retourner les produits concernés dans leur emballage et état d'origine, sans signes de manipulation excessive, d'utilisation ou de dommages significatifs à l'emballage d'origine ou au produit d'origine. L'acheteur doit joindre le bon de livraison afin que The Remedy Laboratories puisse identifier l'acheteur en précisant le motif du retour et en demandant l'échange ou le remboursement. De cette manière, l'acheteur peut se faire rembourser.

Si le motif de retour est dû à une erreur de la part des Laboratoires The Remedy (le produit reçu n'est pas conforme à la commande ou le produit est endommagé), les frais de retour seront remboursés par Couleurs de Noir.

S'il ne s'agit pas d'une erreur de la part de The Remedy Laboratories, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, le client supporte tous les risques liés à l'expédition. The Remedy Laboratories n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou de retard du produit livré. La charge de la preuve du retour incombe à l'acheteur.

Les produits achetés en ligne ne peuvent être ni repris ni échangés auprès d'un revendeur agréé. Les produits achetés auprès d'un revendeur agréé ne peuvent pas faire l'objet d'un retour en ligne. Un produit offert par un tiers (s'il ne vous plaît pas ou s'il est endommagé) peut être retourné dans les mêmes conditions. Toutefois, il sera remboursé à l'acheteur. Le montant dû sera transféré dans les 2 à 3 jours.

En l'absence de retour de la marchandise dans les 14 jours suivant sa réception, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

The Remedy Laboratories s'engagent à rembourser à l'acheteur le montant total dû. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement de l'acheteur dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Toutefois, ce montant peut être différé jusqu'à la réparation du produit retourné.

Pour plus d'informations concernant le remboursement de l'acheteur ou l'échange de marchandises, veuillez contacter notre service clientèle.

SECTION 7 - EXÉCUTION ET COMPÉTENCE - PREUVE
Les conditions générales de vente ainsi que la vente des produits de The Remedy Laboratories sont soumises au droit belge.

A défaut de consensus, tout litige relatif aux contrats conclus entre l'acheteur et The Remedy Laboratories sera porté devant le tribunal compétent du pays où se trouve l'acheteur. Si l'acheteur est situé en Belgique, les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents.

SECTION 8. INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations individuelles et personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne sont obligatoires. Ces informations sont nécessaires au bon traitement de la commande, à la livraison des produits et à l'établissement de la facture. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées par The Remedy Laboratories ou ses fournisseurs que pour le traitement de la commande. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées après l'achat, sauf accord du client. Le cryptogramme n'est en aucun cas conservé par les Laboratoires Remedy.

Nous rappelons que l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de se connecter à www.theremedylaboratories.com, de s'identifier et de modifier les données de son profil.

L'acheteur a la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de The Remedy Laboratories. Les informations privilégiées sont confidentielles et ne seront utilisées que par The Remedy Laboratories.

The Remedy Laboratories peut utiliser des cookies sur le site www.theremedylaboratories.com. L'acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut le faire en s'adressant à info@theremedylaboratories.com ou à l'adresse postale du siège social (voir section 1.1 Mentions légales).

SECTION 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.theremedylaboratories.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les éléments (marque, slogans, logos, images, illustrations, textes, vidéos) sont la propriété privée de The Remedy Laboratories. The Remedy Laboratories est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité (sauf accord de sa part).

Toute reproduction du site ou de l'un de ses éléments est interdite. Toute reproduction ou représentation devra faire l'objet d'une autorisation de The Remedy Laboratories. The Remedy Laboratories est une marque déposée et protégée par la société Pharma & More BV. Toute utilisation non autorisée est considérée comme frauduleuse et sera sanctionnée pénalement.